Article 1 - RÉGIME JURIDIQUE.

Le présent règlement est soumis au statut du riad. Le Résident ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.

Article 2 - PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT & CAUTION 

Le prix de la location comprend la mise à disposition d’une chambre, taxes incluses. Les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix.

Pour les séjours qui dépassent 6 jours, la location est payable d'avance et ne fait l'objet d'aucun remboursement en cas de départ anticipé.
Une caution de 2000 DH est exigée à l'arrivée du client.

Les prestations en option sont payables chaque semaine ou dès que leur montant atteint  1.000 DH.

Article 3 – FORMALITÉS D’ENTRÉE.

Conformément à la réglementation en vigueur au Maroc, relative aux établissements hôteliers, toute personne qui séjourne au riad doit au préalable remplir une fiche individuelle, après présentation d’une pièce d’identité.

Article 4 – DURÉE

La durée du séjour est celle prévue dans la confirmation de réservation  du riad. Elle peut être prolongée en fonction des disponibilités.

Article 5 - FACTURATION

Les factures sont établies au nom du Résident, personne physique, ou au nom de la personne morale lorsqu’elle prend en charge le prix de la location. Une facture est établie à terme échu.

Article 6 - OBLIGATIONS DU RÉSIDENT

Le Résident usera des lieux loués et de leurs installations en ‘’bon père de famille’’ en se conformant aux dispositions des présentes.

Toute domiciliation au riad, à titre privé ou professionnel, est interdite.

Toute activité lucrative ou tout emploi de personnes rémunérées par le Résident sont interdites au sein du riad.

Le client doit avoir un comportement respectueux des autres Résidents et ne peut avoir des agissements qui nuiraient à leur tranquillité, aux bonnes moeurs et à l’honorabilité de l’établissement.
  

Article 7 - MISE A DISPOSITION ET DÉGRADATION

La chambre est mis à la disposition du Résident  à la date précisée à partir de 14.00h. L’appartement doit être libéré avant MIDI  le jour du départ.

A son entrée, l'état des lieux est constaté en présence du réceptionniste.

Le Résident supportera le coût des objets manquants et les frais des objets dégradés.

Lors du départ, l’inventaire de la chambre fait l’objet d’un contrôle.

Article 8 - RESPONSABILITÉ.

La responsabilité du riad ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes du riad.

Article 9 - ASSURANCE.

Le riad Au 20 Jasmins est couvert par une police d’assurance couvrant sa Responsabilité  Civile.

Article 10 - VISITES.

Les visites ne sont autorisés qu’après accord de la direction. Les visiteurs sont tenus de décliner leur identité.

Article 11 - SERVICES.

Le riad fera diligence pour assurer les services hôteliers habituels (ménage, changement des draps et serviettes, sécurité, hygiène, confort….) et ne peut être tenue responsable des désagréments causés pour des raisons indépendantes de sa volonté, tels les coupures d’électricité, de téléphone…

Le responsable du riad pourra pénétrer dans les lieux loués pour les entretenir et s’assurer de la bonne exécution des présentes.

Article 12 - AVANCE.

A la réservation une avance de 30% du prix de la location est exigée (minimum 1 nuit).

En cas d'annulation, cette avance est remboursée (après déduction des frais bancaires) dans les conditions suivantes:

• En totalité si l'annulation intervient plus d'un mois avant la date d'arrivée.

• 50% si l'annulation intervient entre 15 et 30 jours avant la date d'arrivée.

• 25%  si l'annulation intervient entre 3 et 14 jours avant la date d'arrivée.

Article 13- RÉSILIATION.

Le contrat tacite de location sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le Résident de l’une quelconque des présentes.